Transporteurs : tout savoir sur la nouvelle réglementation et le nouveau chronotachygraphe.

Nouvelle réglementation : qu’est-ce qui change en 2019 ?

Quelles sont les nouveautés de cette réglementation européenne pour les véhicules de transports de marchandises et de personnes ? Quelle est la différence entre un tachygraphe 1B et un tachygraphe 1C ? En tant que transporteur, comment suis-je concerné par l’annexe 1C ? Quand ce chronotachygraphe intelligent entre-t-il en vigueur ?

Les véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5T et de personnes de plus de 9 places immatriculés à partir du 15 juin 2019 doivent obligatoirement être équipés de tachygraphes intelligents. La sécurité de ces appareils est renforcée afin de minimiser les risques de fraudes.

Règlement (UE) N° 165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers

A qui s’adresse la réglementation sur les nouveaux chronotachygraphes ?

Les véhicules de transports de marchandises (+ de 3,5T) et de personnes (+ de 9 places) soumis déjà à l’obligation du chronotachygraphe et qui font l’objet d’une première mise en circulation après le 15 juin 2019.

Depuis quand l’annexe 1C est-elle entrée en application ?

À partir du 15 juin 2019, les véhicules admis à la circulation doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent, appelé aussi UEV (Unité Embarquée Véhicule). Dans 5 ans, l’ensemble du parc roulant à l’international et nécessitant un chronotachygraphe devra être équipé d’un matériel de deuxième génération.

Le logiciel que j’utilise avec mon chronotachygraphe actuel est-il compatible avec le chronotachygraphe intelligent ?

Non, pas forcément. Les fournisseurs de logiciel ou d’informatique embarquée doivent réaliser une mise à jour importante de leur solution afin de la rendre compatible avec la technologie des chronotachygraphes intelligents. Des développements conséquents sont à prévoir de leur côté. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre éditeur de solution pour vous assurer de sa compatibilité ou saisissez l’occasion pour changer votre outil de prépaie pour une solution globale de gestion de flotte compatible avec le chronotachygraphe intelligent.

Chronotachygraphe intelligent : que dois-je faire ?

Qu’est-ce qui change pour mon entreprise de transport ? Quelles répercussions pour ma flotte ? Quels coûts pour moi ? Quels sont les avantages pour les transporteurs ? Comment être en règle ? Mon logiciel est-il toujours compatible ? Que faire si mon véhicule est en attente d’immatriculation chez le carrossier constructeur ? 

Dois-je changer les chronotachygraphes de l’ensemble de ma flotte ?
Les tachygraphes déjà installés peuvent continuer d’être utilisés (et même réparés si nécessaire) jusqu’en 2024. A cette date, le chronotachygraphe intelligent deviendra obligatoire pour l’ensemble des véhicules (transport international), en rétrofit.

Faut-il changer les cartes des conducteurs ?
Les cartes actuelles (C1B) sont valables jusqu’à leur date d’expiration. Lors du renouvellement, une carte de deuxième génération (C1C) est désormais automatiquement délivrée. Chronoservices délivre des cartes C1C depuis avril 2019. Une carte C1B peut être utilisée dans un tachygraphe 1C mais enregistre seulement les données relatives au 1B. Une carte C1C est valable dans les anciens chronos numériques.

Faut-il commander une nouvelle carte entreprise ?
Oui, pour enregistrer votre entreprise dans les nouveaux chronotachygraphes il vous faut désormais une carte entreprise 1C, et posséder ainsi les 2 types de carte.

Et concernant la carte atelier ?
Une nouvelle carte atelier C1C devient nécessaire pour tous les techniciens d’atelier avant de pouvoir intervenir sur les chronotachygraphes intelligents.

Combien coûtent les nouvelles carte (C1C) entreprise ou conducteur ?
Les nouvelles cartes C1C coûtent 52.50 € HT soit 63.00 € TTC pour une durée de validité de 5 ans.

Un rapport d’expertise pour le tachygraphe reste nécessaire ?
Depuis février 2019, un rapport d’expertise n’est plus obligatoire pour les véhicules équipés de tachygraphes intelligents : la plaquette d’installation apposée sur le véhicule est garante d’une installation conforme.

Quelles sont les différences entre un tachygraphe numérique et un tachygraphe intelligent ?

  • un cryptage des données renforcé et plus sécurisé (traçabilité et inviolabilité).
  • un module de positionnement satellitaire (GNSS – Global Navigation Satellite System) pour un relevé de points GPS.
  • l’interface ITS (Intelligent Transportation System) standardisée pour l’échange des données.
  • la communication dédiée à courte portée (DSRC – dedicated short range communication) pour un contrôle des autorités à distance et sans arrêt du véhicule.
  • RGPD (conducteur).
  • La possibilité de contrôler à distance le respect du poids du véhicule (PTAC).
  • Un capteur appairé au chrono.

Quel chronotachygraphe intelligent choisir ?
Afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation (annexe 1C), les principaux fabricants de chronotachygraphe commercialisent de nouveaux modèles. Par exemple, Stoneridge propose le chronotachygraphe intelligent SE5000 version 8.0 et VDO, la marque du Groupe Continental présente sa dernière version du tachygraphe numérique, le DTCO4.0.

Le nouveau chronotachygraphe intelligent DTCO 4.0

Quelles données sont collectées ?

Le chronotachygraphe intelligent fournit, via l’interface ITS standardisée, de nombreuses informations (70 types différents) dont les données télématiques des camions ou d’équipements connectés. Les outils de gestion de flotte compatibles peuvent collecter auprès du chrono les temps d’activités ou la position du véhicule facilitant ainsi la gestion administrative (prépaie). Ces données de position sont automatiquement enregistrées au début et à la fin du travail, après trois heures de conduite et après chaque changement d’activité. Les données sont accessibles aux autorités mais aussi aux gestionnaires de flotte des transporteurs via des logiciels dédiés. La sécurité des échanges de données est assurée notamment par une cryptographie plus complexe des données.

Quels sont les avantages pour l’entreprise de transport ?
Que vous soyez Dirigeant d’une entreprise de transport, Responsable de parc, Responsable d’exploitation, DSI, Comptable, Gestionnaire de paie… le chronotachygraphe intelligent apporte un bénéfice. En effet, celui-ci permet :

  • De renforcer les actions de lutte contre le cabotage.
  • De diminuer le temps d’immobilisation des véhicules avec le contrôle à distance par les forces de l’ordre.
  • De diminuer les fraudes au tachy ou au PTAC .

Comment vider la carte conducteur 1C ? et télécharger les données ?
Comme avec les anciens chronotachygraphes, les outils de téléchargement restent nécessaires afin de récupérer les données collectées par le chronotachygraphe. Un nouveau lecteur de badge compatible avec les cartes C1C est indispensable. Le vidage est toujours à effectuer tous les 28 jours, ce qui correspond à la capacité maximum de stockage pour les cartes des conducteurs et 90 jours pour le chrono. L’archivage des données reste obligatoire pour une durée de 5 ans. Vous devez vous assurer de la compatibilité de vos outils et logiciels avec le nouveau format de données.

Comment se former pour l’utilisation du tachygraphe intelligent ?
Le conducteur est responsable de faire fonctionner correctement le tachygraphe. Il a la possibilité de trouver des information et notice d’utilisation auprès des principaux fabricants (Stoneridge et VDO, la marque du Groupe Continental) et dans les modes d’emploi fournis avec le matériel.

Quel est l’entretien d’un chronotachygraphe après son installation ?
Les nouveaux chronotachygraphes intelligents doivent, comme les anciens, être configurés, programmés, calibrés et étalonnés. Dans les ateliers, les mises à jours des logiciels aident à garantir un produit conforme aux évolutions du marché. Les nouveaux scellés possèdent un numéro d’identification unique attribué par le fabricant et garantissent une traçabilité du fabricant à l’atelier. Les techniciens d’atelier doivent, après étalonnage, enregistrer le numéro du scellé utilisé sur la plaque d’étalonnage du véhicule.

Comment puis-je analyser les activités du chauffeur collectées par le chronotachygraphe intelligent ?
Il est possible, comme aujourd’hui, d’analyser les données collectées soit à l’aide de listes imprimées par le tachygraphe numérique soit à l’aide de logiciels connectés au chronotachygraphe (systèmes de gestion de flotte).

Pourquoi une nouvelle génération de tachygraphe ?
Afin de renforcer la sécurité des tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel, améliorer l’efficacité des contrôles par les autorités et collecter de nouvelles données facilitant la gestion administrative et permettant de limiter les infractions et le cabotage.

Que faire si mon véhicule est en attente d’immatriculation chez le carrossier constructeur ?

A ce jour certains véhicules, en attente d’équipements ou d’immatriculation en concession avant livraison, n’ont pas encore été équipés du nouveau chrono au 15 juin. Passé ce délai, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement, ces véhicules peuvent se voir refuser leur immatriculation car non dotés du nouveau chrono conforme à l’annexe 1C, et leur livraison ainsi retardée.

Pour contrer ce « flou juridique » transitoire et ne pas décaler les mises en circulation des véhicules, les constructeurs réunis (FFC) ont soufflé aux services de l’Etat concernés une proposition retenue ce 24 mai 2019 : un certificat d’immatriculation provisoire en WW est délivré aux véhicules dont la demande d’immatriculation a été déposée par les carrossiers avant le 15 juin, pour toute la durée des travaux et jusqu’à obtention du certificat définitif, établi alors en date de la première demande. Ces véhicules peuvent ainsi être livrés montés d’un chronotachygraphe « ancienne génération » 3.0

Grâce à cette solution les livraisons de véhicules à la sortie des carrosseries pendant cette période transitoire ne seront ni retardées ni pénalisantes pour le client, car conformes à la nouvelle réglementation.

Que faire si mon conducteur actionne le mode privé RGPD -ITS- du chronotachygraphe DTCO 4.0 ?

Si votre conducteur choisit de ne pas publier ses données via le chronotachygraphe en temps réel, vos équipements embarqués ou logiciels de gestion de flotte peuvent ne plus fonctionner ou partiellement. Assurez-vous que les solutions proposées par vos fournisseurs d’informatique embarquée aient anticipé cette évolution et continuent à couvrir vos besoins.  

Les chronotachygraphes Intelligents Stoneridge version 8.0, ne sont pas équipés de l’interface ITS nécessitant le consentement du conducteur au partage de ses données personnelles (RGPD).